J.O. 95 du 22 avril 2007
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Arrêté du 5 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0751029A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Renault (Richard, Raymond) et de M. Terrier (Jérôme, François, André) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés à la résidence de Paris (17e).
M. Renault (Richard, Raymond) et M. Terrier (Jérôme, François, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés.
Le retrait de M. Molliere (Bernard, Henri, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires associés, est accepté.